Le Togo dispose depuis 1997 d'une Cour constitutionnelle de 9 membres.
Composition
La composition est modifiée le 18 septembre 2014 :
Membres désignés par l’Assemblée nationale :
- Kouami Amados-Djoko
- Maman-Sani Aboudou Salami
- Mipamb Nam-Tougli
- Polo Aregba
- Edwige Ablavi Hohoueto
- Koffi Tagbé
Membres nommés par le président de la République (Faure Gnassingbé) :
- Aboudou Assouma
- Koffi Ahadzi-Nonou
- chef Koffi Yiboè Gassou V
Décisions marquantes
Le 2 février 2015, la cour indique, en respect de la constitution, la date de l'élection présidentielle, entre le 17 février et le 5 mars. Le délai est alors impossible à respecter (les listes électorales ne sont pas prêtes). La commission électorale passe outre la cour et propose la date de 21 avril, puis impose celle du 15 avril.
Notes et références
Voir aussi
- Pouvoir législatif
- Pouvoir judiciaire
- Séparation des pouvoirs
Lien externe
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